Formation syndicale

Stage syndical : connaître ses droits

Tout·e fonc­tion­naire ou agent·e non-​titulaire, syndiqué·e ou non, peut béné­fi­cier de 12 jours de for­ma­tion syn­di­cale par an, frac­tion­nable à volonté (une jour­née minimum).

La demande doit être faite au plus tard un mois avant le stage (⚠aux vacances), par voie hié­rar­chique, auprès de l’autorité com­pé­tente (recteur·ice, inspecteur·ice d’Académie…).

À défaut de réponse expresse au plus tard le quin­zième jour qui pré­cède le stage, le congé pour for­ma­tion est réputé accordé.

Les déci­sions excep­tion­nelles qui le refu­se­raient doivent être moti­vées par les néces­si­tés de fonc­tion­ne­ment du ser­vice et com­mu­ni­quées avec le motif à la com­mis­sion admi­nis­tra­tive pari­taire qui suit.

L’administration ne peut exi­ger ni convo­ca­tion ou autre docu­ment, ni infor­ma­tion sur l’objet de ce stage.

Modèle de demande d’absence pour stage (1er degré)

Modèle_​absence_​1er_​degré_​stage

Modèle de demande d’absence pour stage (2nd degré)

Modèle_​absence_​2nd_​degré_​stage